Le JO du jour au format RSShttps://fleditionsnumeriques.fr/JO/JOduJOUR.php Le Journal Officiel de la République Française du jour au format RSS JORF n°0229 du 19 septembre 2020https://fleditionsnumeriques.fr/JO/JOduJOUR.php

JORF n°0229 du 19 septembre 2020





Journal officiel "Lois et Décrets"





Décrets, arrêtés, circulaires





Textes généraux





Ministère de l'Europe et des affaires étrangères





Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)


Ministère de la transition écologique





Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)


Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants


Arrêté du 25 août 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mailly-le-Château (Yonne)


Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports





Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche


Ministère de l'économie, des finances et de la relance





Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs


Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech


Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Arrêté du 10 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance


Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels


Arrêté du 18 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2020


Ministère des armées





Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)


Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales





Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien principal territorial de 1re classe (session 2021) par le centre de gestion de l'Aisne


Ministère de la justice





Arrêté du 14 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble


Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2021


Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires


Ministère de la culture





Arrêté du 1er septembre 2020 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger


Arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine


Ministère des solidarités et de la santé





Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé


Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales


Arrêté du 16 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la santé)


Ministère de l'agriculture et de l'alimentation





Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2020 modifié fixant au titre de l'année 2020 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils


Ministère de la transition écologique





Logement





Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation


Transports





Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d'information de vol de Bordeaux


Mesures nominatives





Ministère de l'Europe et des affaires étrangères





Décret du 17 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. TARRAN (Michel)


Décret du 17 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. SAFA (Jean-Marie)


Décret du 18 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie - Mme AUER (Laurence)


Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de la transition écologique





Décret du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)


Arrêté du 27 août 2020 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs


Ministère de l'économie, des finances et de la relance





Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des armées





Décret du 17 septembre 2020 portant nomination dans l'armée active


Décret du 17 septembre 2020 portant affectations d'officiers généraux


Décret du 17 septembre 2020 portant attribution de commandements


Décret du 17 septembre 2020 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine


Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020


Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement


Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020


Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère de l'intérieur





Décret du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres (administrateurs civils) - M. HURLIN (Michel)


Décret du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres (administrateurs civils)


Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion





Arrêté du 19 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)


Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion


Ministère de la justice





Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


Décret du 17 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant détachement (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)


Décret du 17 septembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)


Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)


Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions


Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)


Ministère des solidarités et de la santé





Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière


Ministère de l'agriculture et de l'alimentation





Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)


Arrêté du 27 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)


Ministère de la transformation et de la fonction publiques





Décret du 17 septembre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique


Ministère de l'économie, des finances et de la relance





Comptes publics





Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)


Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)


Conventions collectives





Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion





Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics


Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)


Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils


Conseil constitutionnel





Décision n° 2020-856 QPC du 18 septembre 2020


Autorité de contrôle prudentiel et de résolution





Décision n° 2020-C-31 du 11 septembre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance


Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques





Décision du 6 août 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique


Conseil supérieur de l'audiovisuel





Décision n° 2020-570 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6


Décision n° 2020-573 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart


Décision n° 2020-574 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères


Haut Conseil des finances publiques





Nominations de membres au Haut Conseil des finances publiques


Informations parlementaires





Assemblée nationale





Ordre du jour


Commissions et organes de contrôle


Sénat





Commissions / organes temporaires


Documents publiés


Offices et délégations





Délégation parlementaire au renseignement


Avis et communications





Avis de concours et de vacance d'emplois





Premier ministre





Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau


Ministère des solidarités et de la santé





Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)


Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)


Avis divers





Ministère des solidarités et de la santé





Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


Ministère de la mer





Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020


Informations diverses





Liste de cours indicatifs





Cours indicatifs du 18 septembre 2020 communiqués par la Banque de France


Annonces





Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 128)


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